Conditions générales

Préambule

TAFF! est une entreprise de mise en relation entre professionnels spécialisés dans le secteur du nettoyage. Elle propose, via son site internet (www.taff.work) et son application (www.app.taff.work), un service de référencement destiné à valoriser les compétences des entreprises et à faciliter leur mise en relation.

TAFF! agit à ce titre en qualité d’intermédiaire technique et commercial, en permettant aux clients de présenter des offres de missions, d’être contactés par des prestataires professionnels et de conclure des contrats de prestation de services selon leurs propres termes et conditions.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales encadrant la relation entre TAFF! et les utilisateurs. Etant précisé que les utilisateurs sont des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

1. Dispositions générales

1.1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité du Contrat, préambule compris :

• « Taff! » : désigne la SAS Taff!, enregistrée sous le numéro 999 443 773 et dont le siège social est situé 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon. 

• « Conditions générales/Contrat » : désigne les présentes Conditions générales et ses éventuelles annexes.

• « Client » : désigne toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle et publiant des propositions de Missions 

• «Prestataire» : désigne toute personne physique ou morale disposant d’un statut juridique et fiscal lui permettant la fourniture régulière de prestations de service auprès de Clients.
• « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les Services de Taff !, incluant les Clients et les Prestataires.
• « Parties » : désigne les parties aux présentes Conditions générales.
• « Missions » : désigne la prestation de services objet du contrat conclu entre le Prestataire et le Client, exécutée par le Prestataire au bénéfice du Client, selon les termes et conditions convenus entre eux.
• « Services » : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs par Taff ! par le biais de son site et de son application.
• « Titulaire » : désigne la personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement auprès de Taff !.
• « Place » : désigne un droit d’accès et d’utilisation individuel, personnel, nominatif, non cessible et non partageable, accordé à une personne physique déterminée, lui permettant d’accéder aux services de TAFF! dans le cadre de l’abonnement souscrit par le Titulaire. Une même Place ne peut être utilisée que par une seule personne physique et ne peut en aucun cas être partagée entre plusieurs personnes, simultanément ou successivement, sans l’accord préalable et écrit de TAFF!. 

Les termes définis au singulier s'entendent également au pluriel et réciproquement, selon le contexte dans lequel ils sont employés.

1.2. Objet et portée du contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations respectifs de TAFF!, des Clients et des Prestataires dans le cadre de l’utilisation des Services proposés.

1.3. Documents contractuels et hiérarchie

Les Utilisateurs reconnaissent avoir reçu de TAFF! l’ensemble des informations et conseils nécessaires à la parfaite compréhension de l’objet du présent Contrat ainsi que de l’intégralité de ses stipulations.

Le présent Contrat, incluant ses annexes, exprime l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties et se substitue à tout engagement, déclaration, négociation ou accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.

2.Conditions d’accès aux services 

2.1. Accès aux services proposés par TAFF !

2.1.1. Inscription 

Les Utilisateurs accèdent aux services de TAFF ! en procédant à une inscription sur le site internet de TAFF ! au cours de laquelle ils transmettent à TAFF ! les documents requis et confirment avoir lu et accepté les Conditions générales, la Politique de confidentialité et les Conditions générales d’utilisation.

Le Client confirme à cette occasion détenir un statut juridique et fiscal lui permettant de recourir légalement à des prestataires de services dans le pays où les missions sont réalisées et d’avoir consenti à toutes les stipulations du présent Contrat.

Le Prestataire déclare et garantit qu’il exerce son activité professionnelle de manière indépendante, sous un statut juridique et fiscale lui permettant d’intervenir légalement en tant que prestataire de services dans le domaine du nettoyage.

Les Utilisateurs reconnaissent être seuls responsables du respect de leurs obligations administratives, fiscales et sociales liées à leur statut. Ils s’engagent à maintenir ce statut pendant toute la durée de leur relation avec TAFF!.

2.1.2. Documents requis

Lors de leur inscription, les Utilisateurs  remettent à TAFF! l’ensemble des documents requis par la plateforme, notamment les documents suivants :

• Justificatif d’immatriculation (extrait K-bis, SIREN ou attestation d’inscription au répertoire SIRENE) ;
• Copie de la pièce d’identité en cours de validité s’il s’agit d’une personne physique, ou de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale ;
• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Attestation de vigilance émise par l’URSSAF datant de moins de six (6) mois ;
• Dans le cas où le Prestataire emploie des salariés étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à autorisation de travail (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail);
• Tout autre document que TAFF! pourrait légitimement demander pour assurer le bon fonctionnement de ses services.

Le Prestataire comme le Client s’engagent à informer TAFF! sans délai de tout changement affectant les documents transmis.

Les Utilisateurs acceptent que les informations et documents administratifs qu’ils communiquent auprès de TAFF! pourront être transmis  à leur co-contractant (Client ou Prestataire) dans le cas où ces derniers en feraient la demande.

Les Utilisateurs acceptent d’être contactés par téléphone afin notamment de leur présenter le fonctionnement de TAFF!, de vérifier la véracité des informations renseignées et/ou de demander des informations complémentaires en vue de garantir le bon fonctionnement de TAFF!.

À défaut de disposer définitivement d’un statut juridique et fiscal leur permettant la fourniture régulière de prestations de service ou le recours à la prestation de service dans le pays dans lequel ils opèrent, et de fournir à TAFF! l’ensemble des documents requis, les Utilisateurs ne pourront ni accéder aux Missions ni en publier.

Lorsque TAFF! constate l’absence ou l’irrégularité des documents requis, elle met en demeure les Utilisateurs de se conformer à leurs obligations et de fournir les documents manquants dans un délai de 8 jours ouvrés. Cette mise en demeure est adressée par tout moyen.

Par ailleurs, TAFF! se réserve le droit d’effectuer, à tout moment au cours de la relation contractuelle, des vérifications complémentaires afin de s’assurer de la validité et de l’actualisation continue des informations communiquées. En cas de demande de documents supplémentaires, l’Utilisateur dispose d’un délai de 8 jours ouvrés pour les fournir. 

Dans ces deux cas de figure, en l’absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante à l’issue de ce délai de 8 jours, TAFF! peut procéder à l’exclusion immédiate de l’accès de l’Utilisateur aux services de mise en relation fournis par TAFF!. Cette suspension prend effet sans préavis et sans qu’aucune indemnité ne soit due.

L’Utilisateur peut demander à être réintégré au service de mise en relation TAFF! à tout moment en fournissant les documents requis. La réactivation pourra intervenir après vérification de la conformité des documents fournis.

2.2. Centralisation et diffusion des offres de Mission

Le Client soumet à TAFF! des propositions de Missions, en précisant les principales conditions de réalisation, notamment la nature de la prestation, la localisation, la date, les horaires, la durée estimée et toute autre information pertinente pour l’exécution de la Mission.

TAFF! se charge ensuite de diffuser ces propositions auprès des Prestataires référencés via son site et son application.

Seules les offres de Missions considérées comme compatibles, notamment en termes de localisation et de disponibilité, sont retransmises aux Prestataires susceptibles de les accepter. 

Ces derniers sont entièrement libres de répondre ou non à une proposition qui leur est adressée, sans obligation d’engagement.

Il est précisé que TAFF! n’intervient pas dans la sélection des Prestataires qui acceptent une Mission ; TAFF! agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique facilitant la mise en relation sur la base des critères renseignés par les utilisateurs.

2.3. Acceptation des offres de Missions

Le premier Prestataire ayant répondu positivement à la proposition de Mission en indiquant ses disponibilités et ses conditions tarifaires est proposé en priorité au Client.

En cas d’acceptation de cette offre par le Client, le Prestataire s’engage alors à exécuter la Mission conformément aux termes convenus.

Un contrat de prestation de service est formé entre le Prestataire et le Client aux conditions choisies par ces derniers, sans que TAFF! ne soit partie à ce contrat.

À défaut d’acceptation du Client, aucun contrat ne lie les parties.

2.4. Désistement des Missions

Tout Prestataire ou Client peut se désister d’une Mission par l’intermédiaire de TAFF!, en informant TAFF! et son cocontractant par tous moyens permettant de conférer une date certaine à cette notification.

Le désistement est sans conséquence s’il intervient plus de quarante-huit (48) heures avant l’heure prévue du démarrage de la Mission.

En revanche, un désistement intervenant moins de quarante-huit (48) heures avant le début de la Mission est susceptible d’affecter l’évaluation générale du Prestataire ou du Client.

La responsabilité de TAFF! ne peut être engagée du fait d’un désistement.

Le Client comme le Prestataire acceptent les conditions de désistement prévues ci-dessus et acceptent d’en supporter les contraintes, aléas et éventuels désagréments, sans que la responsabilité de TAFF! ne puisse être engagée à ce titre.

3. Conditions d’exécution des prestations

3.1. Absence de subordination du Prestataire

3.1.1. Engagements du Prestataire liés à son indépendance

Le Prestataire exerce son activité en toute indépendance, sans aucun lien de subordination à l’égard de TAFF! ou du Client. Il détermine librement ses conditions de travail, ses horaires, et l’organisation de ses prestations.

Le Prestataire assumera en toute indépendance la maîtrise et la responsabilité des prestations dont il aura la charge. 

Aucune instruction, directive ou consigne organisationnelle n’est donnée par TAFF! quant à la manière d’exécuter les prestations.

TAFF! agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation et ne participe en aucun cas à l’exécution ou à la supervision des prestations.

Dans le cadre de ses prestations, le Prestataire s’engage à :

• Utiliser exclusivement ses propres outils, matériels et produits de nettoyage sauf outils de nettoyage industriels volumineux mis à disposition par le Client et dont l’usage est rendu nécessaire par l’activité de ce dernier, 
• Déterminer librement ses méthodes de travail ;
• Fixer lui-même ses tarifs et conditions d’intervention ;
• Ne porter aucun signe distinctif ou uniforme de TAFF! ou du client sauf équipements de protection individuelle (EPI) rendu nécessaire et imposé par le Client pour sa propre sécurité ;
• Assumer ses propres frais professionnels (déplacements, matériel, etc.).

Le Prestataire peut naturellement exercer son activité pour d’autres intermédiaires ou clients directs dans la limite des conditions fixées à l’article 6.3 des présentes. Le Prestataire demeure libre de développer sa propre clientèle par ailleurs.

Le Prestataire, en sa qualité d’indépendant, est seul responsable de ses déclarations fiscales et sociales, du paiement de ses cotisations et contributions obligatoires, ainsi que de la gestion de sa protection sociale.

TAFF! ne saurait en aucun cas être tenu responsable du respect par le Prestataire de ses obligations légales, réglementaires, fiscales et sociales.

Le Prestataire s’engage à maintenir à jour sa situation administrative et à se conformer à l’ensemble des règles applicables à son statut professionnel.

3.1.2. Engagements du Client liés à l’indépendance du Prestataire

Le Client s’engage à ce que le Prestataire soit seul responsable de l’organisation de son travail et de l’exécution de ses missions aux conditions prévues dans le contrat de prestation de services conclu entre eux.

Le Client permet ainsi au Prestataire d’exécuter sa Mission en toute indépendance et à l’exclusion de toute situation de subordination. 

À ce titre, le Client s’engage à :

• Fournir, dans des délais raisonnables, les informations, documents ou accès nécessaires à la bonne exécution de la Mission. Il ne met à disposition du Prestataire aucun matériel ou personnel, sauf nécessité exceptionnelle liée aux spécificités de l’activité ou des locaux.
• ne pas entraver le déroulement de la prestation et faciliter l’accès aux locaux, sites ou équipements lorsque cela est requis ;
• Fournir avec précision toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission ;

• Ne pas imposer de lien de subordination au Prestataire (ne pas lui imposer un tarif, un uniforme au nom de l’entreprise…) ;

• Maintenir un environnement de travail sécurisé, conforme aux normes d’hygiène et de sécurité ;

• Informer le Prestataire avant la mission si le lieu présente des risques particuliers ; 

• Le cas échéant, former le Prestataire avant une prestation si cela est nécessaire ou vérifier que le Prestataire a suivi la formation nécessaire (Formation Risques Ferroviaires pour Opérateurs (SECUFER) par exemple) ;

• Collaborer de bonne foi avec le Prestataire tout au long de la Mission.

Le Client pourra, si nécessaire, demander une adaptation des moyens mis en œuvre par le Prestataire, en cas d’inadéquation manifeste avec les objectifs de la Mission. 

Cette demande ne saurait porter atteinte à l’indépendance du Prestataire, ni à son libre choix dans l’organisation de son intervention.

Il est rappelé au Client que tout manquement aux obligations précitées, et notamment toute atteinte à la qualité d’indépendant du Prestataire, est susceptible d'engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

3.2. Obligations du Prestaire 

Dans le cadre de l’exécution des Missions, le Prestataire s’engage à :

• Exécuter ses prestations avec professionnalisme, soin et diligence ;
• Respecter les dates, horaires et lieux convenus avec le Client ;
• Utiliser son propre matériel et ses propres fournitures, adaptés et conformes à la réglementation ;
• Souscrire et maintenir les assurances nécessaires à son activité ;
• Respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables ;
• Prévenir TAFF! et le Client en cas d’empêchement dans les délais prévus à l’article 2.4 ;
• Traiter avec respect et courtoisie les Clients et le personnel de TAFF!;
• Ne pas déléguer ou sous-traiter l’exécution des Missions sans accord préalable du Client ;
• Fournir, sur demande de TAFF!, tout document attestant de sa situation régulière ;
• Remplir le questionnaire de satisfaction mis à disposition par TAFF! (cf. article 3.4)

Le Prestataire s’engage également à informer TAFF! de tout changement significatif affectant sa situation professionnelle (changement de statut, cessation d’activité, etc...) dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du changement.

3.3. Responsabilité

Ce Contrat ne régit pas la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire, laquelle est exclusivement régie par le contrat de prestation de services conclu entre le Client et le Prestataire auquel TAFF! n’est pas partie puisqu’il intervient uniquement en tant que facilitateur de mise en relation.

En sa qualité d'intermédiaire, TAFF! agit exclusivement comme entreprise  de mise en relation entre les Prestataires et les Clients. 

À ce titre, TAFF! n'est tenu à aucune obligation ni aucune responsabilité en lien direct ou indirect avec les relations contractuelles établies entre un Prestataire et un Client, que ce soit lors de leur formation, leur exécution ou leur rupture.

TAFF! n'assume ainsi aucune responsabilité liée aux prestations convenues entre un Client et un Prestataire, notamment mais pas seulement concernant l'exécution, la mauvaise exécution ou la non-exécution des missions faisant l'objet d'un contrat de prestation de services. 

En outre, TAFF! ne supporte en aucun cas le risque lié aux éventuels accidents survenus dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation de service conclu entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire est entièrement responsable de la bonne exécution des missions qu'il accepte. Il s'engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence, et professionnalisme. 

3.4. Fin de la Mission 

À l’issue de chaque Mission, le Prestataire et le Client s’engagent à remplir un questionnaire de satisfaction. Ce questionnaire de satisfaction vise à confirmer :

• la bonne exécution de la Mission dans les conditions convenues (durée, lieu, nature des prestations) ;
• les éventuelles observations ou réserves émises par l’une ou l’autre des parties ;
• tout élément susceptible d’améliorer la collaboration future.

L’évaluation sera effectuée sur une échelle de 1 à 5, où 5 représente la satisfaction la plus élevée. Les notes seront accompagnées de commentaires pour contextualiser l’évaluation.

Ce document est transmis à TAFF! par le biais de son site internet dans un délai de quinze (15) jours après la fin de la Mission.

Il peut être utilisé par TAFF! pour améliorer le fonctionnement de ses services.

Le Client et le Prestataire reconnaissent que ces processus de compte rendu et d’évaluation contribuent au bon fonctionnement et à la fiabilité des services de TAFF!, et s’engagent à y participer de manière objective et constructive.

3.5. Conflit entre le Prestataire et le Client

En cas de conflit relatif à l’exécution des prestations convenues entre les parties, TAFF! ne pourra en aucun cas être tenu responsable des manquements, défaillances ou inexécutions contractuelles imputables au Client ou au Prestataire.

En cas de litige entre le Client et le Prestataire concernant l’exécution des prestations, les parties pourront solliciter TAFF! pour intervenir en qualité de médiateur. TAFF! pourra alors, sans que cela constitue une obligation à sa charge :

• Faciliter les échanges entre les parties en vue de trouver une solution amiable ;
• Proposer des pistes de résolution du conflit.

4. Conditions financières

4.1 – Généralités

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont gratuits pour toute personne agissant uniquement en qualité de Prestataire.

En revanche, dès lors qu’un Utilisateur agit en qualité de Client et procède à la publication d’offres de Mission, l’accès aux services devient payant, selon les modalités tarifaires et formules d’abonnement définies ci-dessous.

4.2 – Abonnement 

4.2.1. Objet de l’abonnement

TAFF! propose les formules d’abonnement suivantes donnant accès à l’ensemble de ses services :

• Une formule annuelle, souscrite pour une durée minimale d’un (1) an, à partir de 100 euros hors taxes (HT) par mois (soit un coût d’abonnement d’à minima 1200 euros HT) ;
• Une formule mensuelle, sans engagement de durée, à partir de 150 euros hors taxes par mois ;
• Une formule d’essai gratuite, permettant aux Clients de publier une (1) offre de mission par mois au maximum.

L’abonnement donne accès aux services de mise en relation proposés par TAFF!, dans les Conditions définies aux présentes et permet en outre :

• Un accompagnement renforcé, incluant un suivi personnalisé, un lien privilégié avec l’équipe TAFF! ainsi que la programmation de rendez-vous périodiques pour faire le point sur l’usage de la plateforme et les besoins spécifiques de l’abonné.

4.2.2 Titulaire de l’abonnement 

L’abonnement est conclu intuitu personae par la personne morale ou physique identifiée lors de la souscription (ci-après le « Titulaire »).

Il est strictement personnel et ne peut, en aucun cas, être transféré, cédé, prêté ou mis à disposition d’un tiers, notamment — sans que cette énumération soit limitative — d’une société mère, filiale, succursale, établissement secondaire ou de toute entité affiliée directement ou indirectement.

L’accès aux Services est conditionné à la souscription d’un nombre de Places correspondant au nombre de personnes physiques autorisées à utiliser l’Application et/ou le Site.

Chaque Place constitue un droit d’accès individuel, nominatif et non partageable, attribué à une seule personne physique.

Elle se matérialise par la création d’un compte personnel, accessible au moyen d’identifiants de connexion strictement confidentiels, composés d’un code d’accès (ou identifiant) et d’un mot de passe.

Ces identifiants sont personnels et ne peuvent en aucun cas être communiqués, partagés ou utilisés par un tiers.

En conséquence, lorsqu’une entreprise souhaite faire bénéficier des Services de TAFF! à deux personnes physiques distinctes (notamment deux salariés, collaborateurs…), elle doit souscrire et payer pour deux Places distinctes.

Toute utilisation des Services par un nombre de personnes physiques supérieur au nombre de Places souscrites constitue un manquement contractuel susceptible d’entraîner la facturation des Places supplémentaires correspondantes, sans préjudice de toute autre mesure prévue aux présentes.

4.2.3. Détermination du prix de l’abonnement

Le prix de l’abonnement est déterminé en fonction du type d’abonnement choisi (annuel ou mensuel) et du nombre de Places choisies au moment de la souscription de l'abonnement.

Le prix de base de l’abonnement est fixé à 100 € HT/mois pour une seule Place, pour un abonnement d’une durée minimale d’un an.

Le prix de base de l’abonnement est fixé à 150€ HT/mois pour une seule Place, pour la formule mensuelle.

Lorsque le titulaire de l’abonnement souhaite bénéficier d'une Place supplémentaire, un supplément de 100 € HT par mois est appliqué par Place additionnelle si l’abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un an. 

Pour la formule mensuelle ce supplément est de 150 € HT par mois par Place additionnelle.

* * *

Exemples - abonnement souscrit pour une durée minimale d’un an :

Toute entreprise souhaitant déployer la solution TAFF! au sein de son organisation et en faire bénéficier plusieurs collaborateurs doit souscrire autant de Places que de personnes physiques autorisées à accéder à l’Application.

– Une entreprise souhaitant donner accès à un seul collaborateur devra souscrire une (1) Place et paiera 100 € HT par mois.
– Une entreprise souhaitant donner accès à deux collaborateurs devra souscrire deux (2) Places et paiera 200 € HT par mois.
– Plus généralement, le montant de l’abonnement correspond à 100 € HT par mois multiplié par le nombre de Places souscrites.

Exemples - abonnement mensuel :

– Une entreprise souhaitant donner accès à un seul collaborateur devra souscrire une (1) Place et paiera 150 € HT par mois.
– Une entreprise souhaitant donner accès à deux collaborateurs devra souscrire deux (2) Places et paiera 300 € HT par mois.
– Plus généralement, le montant de l’abonnement correspond à 150 € HT par mois multiplié par le nombre de Places souscrites.

* * *

En cas de constatation d’un détournement du nombre de Place souscrit — notamment en cas de partage d'une unique Place à d'autres personnes que le titulaire de la Place — TAFF! se réserve le droit :

• de facturer rétroactivement les abonnements complémentaires correspondants ; et/ou 
• de suspendre immédiatement ou résilier l’abonnement concerné, sans préjudice de toute indemnité ou somme due par le titulaire.

4.2.4. Paiement de l’abonnement

Après détermination du prix dans les conditions de l'article 4.1.3, le montant correspondant est payable mensuellement par prélèvement automatique via Stripe, prestataire de paiement agréé. 

Une facture est éditée par TAFF! et mise à disposition du Client dans son espace personnel préalablement au prélèvement effectué sur son compte bancaire. Le prélèvement intervient dans les 15 jours à compter de la réception de la facture.

Le Client dispose sur son espace personnel d'un accès permanent aux factures émises ainsi qu'à l'état de ses paiements

4.2.5. Durée

L’abonnement annuel est conclu pour une durée initiale d’un (1) an. 

A l’expiration de cette durée, il se reconduit tacitement, sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties. 

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) au plus tard un (1) mois avant le terme de l’abonnement annuel (la date prise en compte est la date de première présentation de la LRAR).

L’abonnement mensuel est conclu sans durée minimale ni limitation de durée et se renouvelle automatiquement de mois en mois, sauf résiliation par l’une ou l’autre des Parties conformément aux modalités ci-dessous.

En cas de reconduction tacite de l’abonnement annuel ou en cas d’abonnement mensuel, la résiliation peut être notifiée à tout moment par LRAR.

Lorsque la notification de résiliation est présentée avant le quinzième (15ᵉ) jour du mois en cours, celle-ci prend effet le premier (1er) jour du mois suivant.

Lorsque la notification de résiliation est présentée à compter du quinzième (15ᵉ) jour du mois en cours, celle-ci prend effet le premier (1er) jour du deuxième mois suivant la date de présentation de ladite notification.

4.2.6. Révision du tarif et évolution du périmètre

TAFF ! pourra proposer, à tout moment, des formules d’abonnement adaptées aux Clients. 

Le Client sera alors libre de souscrire à la formule correspondante selon ses besoins d’expansion territoriale ou organisationnelle.

4.2.7. Conséquences du défaut de paiement

Le non-paiement de l’abonnement dans les délais impartis entraînera de plein droit l'application des mesures suivantes :

• Pénalités de retard : Des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et courant à compter du jour suivant la date d'échéance de paiement.

• Indemnité forfaitaire : Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €) sera également exigible de plein droit en cas de retard de paiement, sans préjudice du droit pour TAFF! de demander une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement exposés excèdent ce montant.

• Suspension des services : TAFF! se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à ses services jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

• Clause résolutoire : En cas de non-paiement persistant au-delà de trente (30) jours après mise en demeure restée infructueuse, TAFF! pourra prononcer la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client, sans préjudice de tout recours que TAFF! pourrait exercer pour obtenir réparation du préjudice subi.

4.2.8. Modification des conditions tarifaires

TAFF! se réserve la possibilité de modifier ses conditions tarifaires et de faire évoluer le prix de ses différents abonnements. Toute modification sera notifiée au Client au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec la modification des conditions tarifaires, le Client aura la possibilité de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 4.2.5 du présent Contrat.

5. Paiement du Prestataire

5.1. Mandat de facturation

Le Prestataire donne mandat à TAFF!, qui l'accepte, de transmettre en son nom et pour son compte tous les devis et factures relatives aux Missions mentionnées à l’article 2.2. du présent Contrat.

Le présent mandat de facturation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle. Il prend automatiquement fin en cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit.

Le Prestataire comprend qu’il conserve l’entière responsabilité de ses obligations juridiques et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises en son nom et pour son compte par TAFF!, notamment concernant ses obligations en matière de TVA et conformément aux lois du pays dans lequel l’Indépendant opère.

5.2. Modalités et délais de paiement

Les paiements sont effectués par le Client par voie de virement bancaire sur le compte dont les coordonnées ont été préalablement communiquées par le Prestataire via son espace personnel, conformément aux modalités convenues entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire est seul responsable de l’exactitude, de la mise à jour et de la validité des informations bancaires qu’il communique.

5.3. Conséquences du défaut de paiement

TAFF! ne garantit pas le paiement des prestations par le Client et ne peut en aucun cas être tenu responsable du défaut de paiement ou du retard de paiement imputable au Client. 

Le Prestataire reconnaît et accepte que TAFF! n’assume aucune responsabilité financière en cas d’insolvabilité ou de mauvaise foi du Client après échec de sa mise en recouvrement.

En cas de défaut de paiement constaté, l’action de TAFF! se limite exclusivement à :

• Informer le Client de son obligation de paiement ;
• Émettre des relances de paiement auprès du Client ;
• Informer le Prestataire de la situation ;
• Proposer, en cas d’échec, le cas échéant, une médiation entre les parties

TAFF! n’est pas subrogé dans les droits du Prestataire à l’égard du Client et n’est pas tenu de se substituer au Client défaillant. 

Le Prestataire conserve l’entière responsabilité du recouvrement de ses créances et peut, à sa discrétion, engager toute procédure judiciaire à l’encontre du Client défaillant.

6. Dispositions finales

6.1. Confidentialité

Le Client et le Prestataires s'engagent à respecter une stricte confidentialité concernant toutes les informations auxquelles il auront accès dans le cadre des mises en relation et des Missions réalisées via les services de TAFF!, incluant notamment les données personnelles, professionnelles, les tarifs, méthodes de travail et tout autre élément transmis.

Toute divulgation, utilisation ou exploitation non autorisée d'informations confidentielles est susceptible d'engager leur responsabilité, les exposant ainsi à des dommages et intérêts pour réparation du préjudice causé a.

Par ailleurs, le Client  et le Prestataire sont informés que certaines violations de confidentialité peuvent constituer des infractions pénales, notamment au titre du secret des affaires, de l'atteinte à la vie privée, ou encore de la violation des dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD), pouvant entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à plusieurs années d'emprisonnement et des amendes significatives.

6.2. Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients et Prestataires font l’objet d’un traitement informatique par TAFF!. Elles sont indispensables à la bonne exécution du contrat. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat.

Le responsable du traitement des données est TAFF!. L’accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable de traitement, et à toute personne habilitée à les traiter par ce dernier en raison de leurs fonctions. 

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, TAFF ! s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client ou du Prestataire.

Conformément à la réglementation applicable, le Client et le Prestataire disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : contact@taff.work

En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour plus de précision, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité de TAFF !

6.3. Clause de non-contournement

Le Prestataire et le Client reconnaissent que TAFF! constitue l'intermédiaire ayant permis leur rencontre professionnelle et s'engagent à respecter les dispositions suivantes.

Le Prestataire et le Client s'engagent formellement à ne pas établir ou poursuivre de relation contractuelle directe ou indirecte (par personne interposée), sans l'intermédiaire de TAFF!, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, et quelle que soit la nature juridique de cette relation (prestation de services, contrat de travail, contrat commercial ou toute autre forme de collaboration…).

Cet engagement s'applique pendant toute la durée d'utilisation des services de TAFF! ainsi que pendant une période de dix-huit  mois (18) mois à compter de la fin de leur dernière Mission réalisée par l'intermédiaire de TAFF!.

La présente clause s'applique : 

• À toute Mission ou collaboration similaire ou dérivée de celles proposées via TAFF!;

• Aux relations directes entre Le Prestataire et le Client, mais également aux relations établies par l'intermédiaire d'une société tierce, d'un prête-nom ou de tout autre mécanisme destiné à contourner la présente clause;

• Sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans tout pays où TAFF! exerce son activité.

Outre la suspension immédiate des services fournis au titre du présent contrat, en cas de non-respect du présent engagement de non-contournement, les parties conviennent expressément que la partie défaillante (le Client ou le Prestataire) seront tenues de verser à TAFF!, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de quinze mille euros (15 000 €), sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaire que TAFF! pourrait réclamer si son préjudice réel s'avérait supérieur;

Les Parties reconnaissent que cette somme forfaitaire reflète la perte économique prévisible pour TAFF!, notamment en termes d’abonnements perdus et d'atteinte portée à son modèle économique.

Les Parties reconnaissent que cet engagement de non-contournement est justifié par l'intérêt légitime de TAFF! à protéger son activité d'intermédiation et son investissement dans la mise en relation des parties. Elles en acceptent la durée et l'étendue comme raisonnables et proportionnées à cet objectif.

6.4. Assurances

Taff! agit exclusivement en qualité d'intermédiaire de mise en relation et n'est en aucun cas responsable des incidents, accidents, dommages ou préjudices, de quelque nature qu'ils soient, survenus lors de l'exécution des Missions par les Prestataires et Clients.

Les Prestataires comme les Clients sont tenus de souscrire, préalablement à toute Mission et à leurs frais, une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à leur activité. Cette assurance doit garantir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile pour tous dommages qui pourraient être causés pendant l'exécution d'une Mission.

Le montant des garanties souscrites devra être suffisant au regard des risques encourus. Les Prestataires comme les Clients s'engagent à maintenir ces garanties pendant toute la durée de l’utilisation des services de TAFF! et à fournir, sur simple demande, une attestation d'assurance à jour.

Les Clients reconnaissent avoir été informés de cette limitation de responsabilité et s'engagent à vérifier, le cas échéant, que les assurances des Prestataires sont adéquates au regard des Missions confiées. 

En cas de risques particuliers liés à certaines Missions, le Client et le Prestataire s'engagent à en informer préalablement et TAFF !.

Le Client et le Prestataire renoncent expressément à tout recours contre TAFF! pour tout dommage ou préjudice subi dans le cadre de l'exécution des Missions.

6.5. Autorisation d'utilisation du logo et de la dénomination commerciale

Le Client et le Prestataire autorisent expressément TAFF! à utiliser, à titre de référence commerciale, sa dénomination sociale, sa raison ou dénomination commerciale, ses marques, son logo, ainsi que tout autre élément d'identité visuelle communiqué à TAFF! dans le cadre de leur relation contractuelle.

Cette utilisation pourra être effectuée par TAFF! sur tout type de support, qu’il soit physique ou numérique, notamment (sans que cette liste soit limitative) : site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales, newsletters, présentations commerciales, campagnes publicitaires ou visuels promotionnels…

Cette autorisation est gratuite et accordée pour toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pour une durée illimitée après son expiration, sauf demande expresse de retrait formulée par le Client ou le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client et le Prestataire déclarent et garantissent à TAFF! disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour autoriser une telle utilisation. Ils garantissent TAFF! contre tout recours de tiers à ce titre.

6.6. Consentement 

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, les parties acceptent expressément que le présent contrat puisse être conclu par voie électronique et que le consentement soit exprimé par un clic de validation.

6.7. Modifications des Conditions générales

Les présentes Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement par TAFF! à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de sa politique commerciale, de son offre de services, de la réglementation applicable ou de tout autre motif.

Les Conditions générales modifiées seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen (notamment par courrier électronique ou via l’espace client le cas échéant), au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la poursuite des relations commerciales avec TAFF ! postérieurement à la notification des modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation pleine et entière desdites modifications, sans réserve.

En cas de refus des nouvelles Conditions générales, les utilisateurs devront notifier expressément son opposition par écrit à TAFF ! dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la notification. 

Ce refus entraînera la résiliation de plein droit du Contrat à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions ainsi que la suppression du compte de l’Utilisateur.

6.8. Litiges

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiée par l’une des deux Parties.

Si au terme d’un délai de (30) trente jours à compter de la réunion prévue à l’alinéa précédent, les parties n’arrivaient pas à trouver un accord amiable, ou en l’absence de réunion, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions générales sera, à défaut de résolution amiable entre les Parties, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de TAFF!.