Politique de Confidentialité

Préambule

TAFF! est très attaché à la protection de la vie privée des visiteurs et utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs") de son site Internet  "www.taff.work" et de son application "www.app.taff.work". 

La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet, conformément à la règlementation, d'informer les Utilisateurs de la catégorie de données personnelles collectées, de la manière dont ces données sont traitées, dans quel but, à qui elles sont destinées et pendant combien de temps elles sont conservées. 

La Politique informe également les Utilisateurs de leurs droits et de la manière dont ils peuvent les exercer. 

Article 1 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est la société TAFF! SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 999 443 773 et dont le siège social est situé 12 Rue de la Part Dieu 69003 Lyon (ci-après « TAFF! »). 

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de l'application par les Utilisateurs, TAFF! peut être amené à traiter des données à caractère personnel en vue de permettre aux Utilisateurs d'accéder aux services proposés par le site et l'application dans les meilleures conditions. 

Sont considérées comme des données à caractère personnel, les données ou informations relatives à une personne physique qui permettent de l’identifier ou de la rendre identifiable, telles que son nom, prénom, son adresse email ou postale, son numéro de téléphone (ci-après les « Données »).

Dans le cadre de chaque formulaire de collecte de Données, TAFF! s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire afin de respecter le principe de minimisation des Données. 

Article 2 : Les Données collectées par TAFF!

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le site et l'application, TAFF! est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, notamment des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, genre…), des données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone…), des données relatives à la situation professionnelle et administrative (droit de travailler en France, numéro de SIREN…), ainsi que, le cas échéant, des données d’identification officielle telles qu’une pièce d’identité lorsque cela est requis. 

Les données sont collectées lors de l’utilisation du site et/ou de l'application.

Article 3 : Les finalités et bases légales de traitement de données

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site et/ou de l'application font l'objet traitements dans le but de répondre aux finalités suivantes : 

• Fournir les « Services » proposés par le site et l'application. 
• Répondre à toute demande formulée par l’Utilisateur via le formulaire « Contact ». 
• Personnaliser la navigation des Utilisateurs selon leurs intérêts et besoins. 
• Gérer la sécurité du Site. 
• Envoi de Newsletter.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
• Elaborer des statistiques sur les mesures de fréquentation du Site. 
• Dans l’objectif de gérer l'inscription des Utilisateurs sur le site et l'application. A ce titre TAFF! pourra : analyser les profils, en vérifier les documents fournis à l'inscription. 
• Vérifier Votre identité. 
• [à compléter/confirmer].

Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si les Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut, l'accès aux services et leur utilisation par l'Utilisateur pourra être restreinte. 

Le traitement des Données se fonde sur les bases légales suivantes : 

• L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
• Le consentement de l’Utilisateur au traitement des Données communiquées volontairement lorsque l’Utilisateur contacte TAFF! via le formulaire « Contact ». Le consentement est formalisé par l’envoi du message par email à TAFF!. 
• L’intérêt légitime de TAFF! sans qu’il porte une atteinte disproportionnée aux droits de l’Utilisateur : connaître sa clientèle et adapter ses services et son offre en fonction des renseignements complétés par l’Utilisateur et/ou la navigation de l’Utilisateur sur le site ou l'application. 
• L’intérêt légitime de TAFF! sans qu’il porte une atteinte disproportionnée aux droits de l’Utilisateur et/ou selon le cas, le respect des obligations légales de TAFF!, dans le cadre de la gestion de la sécurité et de la maintenance de son site ou de son application.

Article 4 : Les destinataires des données

TAFF! peut être amené à communiquer les données à différents destinataires en interne en fonction de la finalité du traitement. 

TAFF! peut également être amené, le cas échéant, à collaborer avec des sous-traitants qui opéreront un traitement de Données au nom et pour le compte de TAFF! et sur instructions de TAFF! (tels que à titre d’exemple, les prestataires de services informatiques, les fournisseurs de logiciels ou d’équipements informatiques). 

Enfin, TAFF! peut être amené à communiquer des Données à des destinataires externes tels que comptables, auditeurs externes, avocats. 

TAFF! veille en toute hypothèse à ce que les destinataires des Données qu’ils soient internes ou externes soient tenus à une obligation de confidentialité.

Article 5 : Transfert de Données en dehors de l’UE 

TAFF! ne transfère pas les Données des Utilisateurs vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. 

Si TAFF! devait être amenée à opérer un tel transfert, l’Utilisateur en serait préalablement informé et le transfert s’effectuerait dans un cadre juridique approprié et de manière sécurisée conformément à la Réglementation. 

Article 6 : Les droits des Utilisateurs 

Conformément à la Réglementation, vous disposez en tant que personne physique concernée par les traitements des droits suivants : 

• Le droit d’accès, qui vous permet d’accéder (et d’obtenir une copie) aux Données dont nous disposons sur vous et ce de manière intelligible et facilement accessible. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées. 
• Le droit de rectification, qui vous autorise à obtenir la correction de toute erreur, inexactitude obsolescence ou insuffisance de vos Données : vous avez le droit d’en obtenir la rectification ou de les compléter.
• Le droit d’effacement de vos Données dans certains cas. Ce droit n’est pas absolu, il comporte des limites. Nous pouvons en effet être amenés pour des raisons légales ou légitimes à conserver ces Données.
• Le droit à la limitation du traitement sur vos Données dans certains cas.
• Le droit à la portabilité de vos Données dans un format structuré et couramment utilisé, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou qu’il est effectué par des moyens automatisés.
• Le droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, et ceux à des fins de prospection commerciale. Ce droit n’est pas absolu. Nous pouvons en effet pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos Données après votre décès. 

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant TAFF!. 

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement exprès à la collecte de ses Données sur le Site au moyen d’une case à cocher ou par tout autre moyen, il est informé qu’il peut, à tout moment, retirer son consentement. 

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir TAFF! et l’Utilisateur contre toute demande frauduleuse. 

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/ 

Article 7 : Durée de conservation et archivage des Données 

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation.

Dans ce cadre, la durée de conservation des données personnelles recueillies est déterminée en fonction de leur catégorie :

• Données des utilisateurs professionnels inscrits : TAFF! conserve les données d'identification et de profil professionnel (nom, prénom, email, téléphone, informations sur l'entreprise, secteur d'activité, compétences…) pendant toute la durée d'activité du compte puis pendant 3 ans après la dernière connexion ou le dernier contact avec la plateforme.
• Données relatives aux mises en relation et transactions : Les données relatives aux mises en relation entre professionnels, aux échanges réalisés via la plateforme et aux transactions sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière mise en relation ou transaction pour des raisons de traçabilité, de responsabilité et de gestion des éventuels litiges.
• Données de facturation et comptables : Les données de facturation et les informations comptables sont conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable en raison des périodes légales de conservation des documents comptables et fiscaux.
• Pièces justificatives et documents de vérification : Les pièces justificatives collectées lors de l'inscription (extrait KBIS, justificatifs d'identité) sont conservées pendant 5 ans après la clôture du compte pour des raisons de prévention de la fraude et de responsabilité.
• Données de prospection : Les données relatives aux professionnels non-inscrits contactés dans le cadre d'actions de prospection sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact.
• Données techniques : Les logs de connexion, données de navigation et adresses IP sont conservés pendant un an à compter de leur collecte pour assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude.

Les Données de l'Utilisateur sont en principe effacées lorsque les durées de conservations expirent ou conservées en archivage intermédiaire dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation pour les besoins de la recherche, la constatation, et la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire. 

Article 8 : Sécurité 

Les bases de Données constituées dans le cadre des traitements de Données décrits à la présente Politique sont strictement confidentielles. 

TAFF! s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

TAFF! prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. 

Article 9 : Mise à jour de la Politique

La Politique peut être modifiée à tout moment par TAFF!, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. 

L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique